Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS BOIS ZINC EXTENSION euros (dont le siège social est situé à Lotissement Sinquin 29910 TREGUNC SIREN : 811726108 N° de TVA : FR29811726108 RM de QUIMPER et les clients souhaitant passer commande sur le site bois-zinc-extension.com
Le client déclare accepter les conditions générales de vente lorsqu’il clique sur le bouton « Je valide et je paie ».
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande. Néanmoins, elles peuvent être modifiées à tout moment par bois-zinc-extension.com. C’est pourquoi, le client est invité à en faire une lecture attentive avant chaque nouvel achat.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la description produit de l’article.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client doit remplir ces conditions pour pouvoir utiliser ce service. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
TRIBUNAL COMPÉTENT : Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existants entre le client et bois-zinc-extension.com sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Celle-ci n’interrompt pas la garantie constructeur.
bois-zinc-extension.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences en cas de forces majeures reconnues comme telles par la jurisprudence.
bois-zinc-extension.com peut, dans certains cas, s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente par le consommateur.
bois-zinc-extension.com peut, dans certains cas s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions générales de vente par le consommateur.
Produits
La photo du produit peut faire apparaître des accessoires non inclus et des personnes offrant ainsi une mise en scène du produit et permettant une meilleure compréhension du fonctionnement de ce dernier. L’absence ou la présence des différents accessoires est indiquée dans le descriptif du produit.
Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site
bois-zinc-extension.com. Il s’engage à fournir des informations exactes et fiables.
Les informations enregistrées par le système de bois-zinc-extension.com font parties des preuves des transactions conclues entre bois-zinc-extension.com et ses clients. A sa première commande, le client doit saisir ses coordonnées précises : nom, prénoms, adresse précise , numéro de téléphone et adresse mail.
Un numéro de commande est attribué au client à chaque commande.
Le contrat de vente est formé dès lors que le client clique sur « Je valide et je paie ». En cas de mauvaise exécution du contrat pour défaut de paiement, le client ne pourra pas être livré de son produit. La livraison du bien interviendra lorsque le paiement aura effectivement eu lieu.
Prix
Les prix indiqués TTC (toutes taxes comprises) sont destinés aux particuliers. Les prix indiqués HT (hors taxes) sont destinés aux entreprises ou aux collectivités. Nous ne sommes pas en mesure de formuler une offre hors taxe pour les clients hors Communauté Européenne.
La mention « Prix Livré » signifie que le prix affiché inclut :
- Le prix du produit
- Les frais de préparation de la commande
- L’emballage spécifique
- Les frais de livraison
- Les assurances de livraison
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par bois-zinc-extension.com. Le prix indiqué et enregistré au moment de la commande est le prix contractuel.
Une facture est envoyée par mail à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de ses données. Il est important de conserver cette facture qui sert le cas échéant de garantie. Les prix des produits intègrent le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Paiement-Sécurisation des transactions de règlement
Pour régler sa commande, le client dispose d’un mode de paiement :
Paiement par Carte Bancaire en 1 fois
Banque Caisse d’épargne – CyberMUT (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard)
Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de notre banque ou organisme bancaire. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. A aucun moment, bois-zinc-extension.com ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.
Modalités de livraison
La livraison des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France Continentale. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les îles sont exclues, sauf celles raccordées au continent par la route. Pour toutes autres destinations, le client doit consulter le service client pour établir un devis.
Au moment de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse complète, code d’accès et le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiqué lors de la commande. Aucun changement d’adresse ne sera possible lorsque la marchandise aura été remise au transporteur. Des frais pourraient alors être facturés par la société de transports. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits devra faire la preuve de son identité.
Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le client est responsable de la récupération, de l’entreposage et de la pose des produits à son domicile. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice pour le déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l’hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. Les frais de retour resteront dans ce cas à la charge du client. Il lui appartiendra de se rapprocher de bois-zinc-extension.com par email à l’adresse bois.zinc.extesion@gmail.com .
La livraison n’inclut pas la mise en service ou le montage des produits. Les produits livrés sont à installer par le client sauf si cela est explicitement précisé sur la fiche produit.
La livraison s’entend devant la maison ou en bas de l’immeuble du client, sur le trottoir ou en limite de propriété. Le transporteur n’est pas autorisé à pénétrer à l’intérieur de la propriété du client. Pour les produits lourds et volumineux, il est conseillé au client de prévoir une ou deux personnes supplémentaires afin de transporter la marchandise du trottoir à l’intérieur de la propriété.
En cas d’impossibilité de livrer le client de son fait (par exemple : manquement à un rendez-vous de livraison ou non retrait de colis après avis de passage), la participation aux frais de retour reste due par le client même si le client demande l’annulation ou le remboursement de sa commande.
Les frais de retour sont déduits du remboursement de l’article sur la base des éléments de tarifs indiqués dans le paragraphe « Retour produit ». Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable sur la base du tarif indiqué dans ce même paragraphe.
En cas de livraison d’articles volumineux (de type jardinières ou potagers surélevés sur mesure, …), des moyens de transport adaptés sont nécessaires. Le client devra s’assurer que la livraison est possible par un semi-remorque jusqu’à son domicile en vérifiant la voirie (largeur, hauteur, revêtement).
Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de sa commande, le client doit s’ assurer que le lieu de livraison désigné permet d’accueillir dans des conditions de sécurité les camions de livraison, et ce, en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Le camion de 40 tonnes occupe un volume de 2.5 m de largeur, 18 m de longueur, et 4 m de hauteur.
- Une largeur supplémentaire de 5 m est nécessaire afin de permettre le déchargement
- Potentiellement, la grue entièrement déployée atteint une hauteur de 6 m.
- Le camion doit disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d’effectuer un demi-tour.
Le transporteur livre la commande chez le client dans les délais indiqués sur l’email de confirmation que le client reçoit après confirmation de sa commande.
bois-zinc-extension.com met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés chez le client dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison bois-zinc-extension.com prévient le client par mail le plus tôt possible. En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAS BOIS ZINC EXTENSION
1 Rue HENT DALL AR GOV
29930 PONT-AVEN
La vente sera alors considérée comme annulée sauf si la procédure d’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception du courrier recommandé de demande d’annulation. En cas d’annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de son courrier.
Déroulement de la livraison
Lors de la livraison de la commande, il est recommandé au client de signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur après avoir vérifié le contenu du ou des colis en présence du transporteur.
En cas de problème constaté sur les colis (carton endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…), il est recommandé au client de porter toutes les réserves correspondantes constatées sur le récépissé de livraison. Il est conseillé au client d’être le plus précis possible sur les défauts constatés. Par exemple, la mention « sous réserve de déballage » n’est pas acceptée par les transporteurs.
Le client peut conserver un exemplaire du document ou faire une photo des réserves écrites sur l’appareil, en cas de support numérique.
En cas de livraison non conforme en qualité ou en quantité, le client est invité à en informer bois-zinc-extension.com en adressant un mail à l’adresse suivante :
bois.zinc.extension@gmail.com
Sécurité
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant, ils sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou sur son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation …).
Il est recommandé aux clients de bien suivre les notices et de ne pas employer les produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
La responsabilité de bois-zinc-extension.com ne pourrait être engagée en cas de non-respect par le client des notices et/ou des conditions d’utilisation des produits vendus sur le site.
Le client peut prendre contact avec le site pour de plus amples renseignements de mise en service ou pour une utilisation en sécurité des produits achetés sur le site.
La majorité des produits proposés à la vente sur bois-zinc-extension.com est exclusivement destinée à un usage personnel et privé par des particuliers. Les produits spécifiquement conçus pour les collectivités ou un usage public sont clairement indiqués comme tels dans leur fiche produit. En l’absence de cette indication explicite, ces articles ne conviennent pas à une utilisation publique et bois-zinc-extension.com ne pourra être tenu responsable en cas d’usage non conforme. De plus, les frais de retour seront à la charge du client si le retour est motivé par une intention d’utilisation à des fins publiques, non conforme à la destination initiale du produit.
Garantie légale du produit et service après-vente.
Tous les produits vendus par bois-zinc-extension.com bénéficient de la garantie légale. Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit. Les durées de garantie sont variables en fonction des produits. La garantie court à compter de la date de livraison chez le client.
Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation du produit, à un non-respect des consignes de montage, à une modification de l’architecture du produit, à des dommages créés par des chocs ne sont pas couverts par la garantie. Les opérations d’entretien courantes n’entrent pas dans la garantie contractuelle des fournisseurs.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Rétractation -Changement d’avis
Le client peut faire valoir son droit de rétractation. Dans ce cas il dispose d’un délai de 14 jours pour communiquer sa décision de rétractation puis d’un nouveau délai de 14 jours pour retourner le produit. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou notifier le service clients de
bois-zinc-extension.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple courrier électronique ou lettre envoyée par la poste.
À l’attention de SAS BOIS ZINC EXTENSION 1 RUE HENT DALL AR GOV 29930 PONT-AVEN
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
N° de commande :
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, bois-zinc-extension.com est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Les produits doivent être en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices.
Retour produit
En cas de rétractation avant l’expédition de la marchandise le remboursement intégral est immédiat.
En cas de demande de retour, après l’expédition de la marchandise, si le produit livré est conforme, les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Dans ce cas :
- Le client peut suivre les recommandations de bois.zinc.extension.com pour le retour.
- Le client peut utiliser son propre transporteur pour retourner le produit.
Si le client souhaite suivre les recommandations de bois-zinc-extension.com , les frais de retour sont calculés sur la base du poids du ou des produits à retourner, selon le barème suivant :
- moins de 1 kg : 16 € (forfait)
- entre 1,01 et 5 kg : 7 € par kg
- entre 5,01 et 10 kg : 6 € par kg
- entre 10,01 et 20 kg : 5 € par kg
- entre 20,01 et 50 kg : 4 € par kg
- entre 50,01 et 100 kg : 3 € par kg
- entre 100,01 et 350 kg : 2 € par kg
- au-delà de 350 kg : 1 € par kg
Si le client souhaite utiliser son propre transporteur, nous lui conseillons de prévenir le service clients de bois-zinc-extension.com sous 14 jours afin d’organiser le retour dans les meilleures conditions. Il lui sera précisé, entre autre, l’adresse de retour de la marchandise.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après la réception de la marchandise dans l’entrepôt ou après la réception de la preuve de retour de la marchandise fournie par le client. Le client se doit de faire un bon emballage, permettant un acheminement correct de la marchandise, par exemple dans son emballage d’origine.
Règlement des litiges et droit à la consommation
Dans le cas d’un litige demeurant entre le consommateur et bois-zinc-extension.com survenant dans le cadre d’une commande ou d’une livraison d’articles vendus sur le site, il est conseillé au client de s’adresser en priorité au service clients (Par téléphone au 06.17.52.15.27) ou par mail à bois.zinc.extension@gmail.com afin de trouver une solution à l’amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R616-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont Mon Aménagement Jardin relève, après avoir épuisé les différentes voies de recours auprès du service clients.
Coordonnées du médiateur : CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris Site web du médiateur
Écoresponsabilité
Suite à la commande d’un nouveau meuble ou d’un nouvel appareil, le client est invité à recycler son ancien produit si besoin. De nombreuses solutions ont été mises en place pour se séparer d’un meuble ou d’un appareil usagé.
Le don : Afin d’aider une personne dans le besoin et d’offrir une seconde vie à votre appareil / meuble, pensez à faire un don à une association près de chez vous. Certaines se déplacent même à votre domicile pour la reprise. Vous pouvez également vous tourner vers des sites de partage et d’entraide comme https://donnons.org
Le marché d’occasion : De nombreux sites de revente entre particuliers vous permettent de revendre votre produit facilement. En plus de donner une seconde vie à votre meuble ou à votre appareil vous financez votre prochain achat. Pensez également aux vides greniers et brocantes pour revendre vos articles.
Le recyclage : Si votre ancien meuble / appareil ne peut pas être donné ou revendu, qu’il est trop endommagé, qu’il est devenu inutilisable et non réparable, il faudra alors se tourner vers une solution de recyclage dans un centre de tri ou une déchetterie. Pour trouver un point de collecte près de chez vous il existe des sites tels que : https://www.maisondutri.fr/je-donne-je-recycle-pres-de-chez-moi ou https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte en fonction du produit à recycler.
Utilisation des données collectées
bois-zinc-extension.com traite informatiquement les informations communiquées par ses clients. Elles sont utilisées pour le traitement de leur demande ou de leur commande. Elles sont destinées à bois.zinc.extension.com .fr et à ses prestataires pour l’exécution des demandes ou commandes.
bois.zinc.extension.com fait bénéficier à ses clients d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles qu’ils lui communiquent conformément à la loi « Informatique et Libertés » 78-17 du 06.01.1978 MODIFIÉE.
Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de bois-zinc-extension.com jusqu’au paiement complet de l’article.
La vente est conclue avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le non-paiement autorise bois-zinc-extension.com à revendiquer la propriété des marchandises.
Lutte contre le démarchage téléphonique
Bois zinc extension informe le client de son droit à s’inscrire sur la liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/
Version 1 valable à compter du 20.06.2025